Nouvelles règles hypothécaires au Canada

Critères d’admissibilité aux prêts hypothécaires (simulation de crise) : Tous les emprunteurs d’un prêt hypothécaire sont soumis à des critères d’admissibilité (simulation de crise) qui déterminent leur capacité à rembourser le capital et les intérêts en cas de hausse des taux. Discutez avec votre spécialiste hypothécaire mobile TD pour comprendre les répercussions des règles d’admissibilité sur votre prêt hypothécaire.

Le 1^er janvier 2023, la Loi sur l’interdiction d’achat d’immeubles résidentiels par des non-Canadiens entre en vigueur. Cela signifie que la TD peut seulement accorder des prêts hypothécaires à des citoyens canadiens, des résidents permanents ou des Indiens, au sens donné dans la Loi sur les Indiens, ou à toute autre personne nommée dans la loi. Communiquez avec votre avocat ou votre notaire pour toute question.

Prêts hypothécaires ordinaires : Les acheteurs ayant une mise de fonds de plus de 20 % sont soumis à une simulation de crise faite en utilisant le plus élevé de deux taux : soit le taux admissible minimal du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), soit le taux de prêt hypothécaire du client majoré de 2 %.

Les règles ne s’appliquent pas au renouvellement d’un prêt hypothécaire TD : Les nouvelles règles qui entrent en vigueur s’appliquent seulement aux nouveaux prêts hypothécaires. Elles ne s’appliquent pas si vous renouvelez votre prêt hypothécaire avec la TD.

Comprenez quel type de prêt hypothécaire vous convient : Nous pouvons vous aider à avoir les connaissances nécessaires pour prendre une décision en matière de prêt hypothécaire, y compris quand de nouvelles règles entrent en vigueur. En savoir plus sur l’achat d’une première propriété.

Consultez tous nos taux d’intérêt hypothécaires.

Pour en savoir plus, lisez cet article d’Actualités TD.