XCONDITIONS DE L’ABONNEMENT UBER ONE MENSUEL GRATUIT
Les présentes conditions de l’abonnement Uber One mensuel gratuit (« conditions de l’abonnement gratuit »), ainsi que les conditions générales de la Passe renouvelable, les conditions d’utilisation d’Uber, la politique de confidentialité, les lignes de conduite de la communauté d’Uber et la convention d’achat Uber Cash qui y sont incorporées (collectivement, les « conditions d’Uber ») régissent l’inscription à l’abonnement mensuel promotionnel gratuit d’une durée limitée à Uber One (actuellement 9,99 $ par mois, plus taxes) et l’utilisation de l’abonnement gratuit jusqu’à 6 ou 12 mois consécutifs (selon le type de carte indiqué dans l’offre) (« abonnement Uber One gratuit ») lequel est offert par Uber Portier Canada Inc., avec sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées (collectivement, « Uber »). En cas de conflit entre les présentes conditions de l’abonnement gratuit et les conditions d’Uber, les présentes conditions de l’abonnement gratuit prévaudront telles qu’elles s’appliqueront à l’objet des présentes. Sous réserve de ce qui précède, les termes non définis dans les présentes conditions de l’abonnement gratuit auront le sens indiqué dans les conditions d’Uber. Veuillez lire entièrement les présentes conditions de l’abonnement gratuit et les conditions d’Uber pour comprendre cette offre.
Cette offre est réservée aux (chacun, une « carte admissible ») : i) titulaires de la carte Visa* Primes TDMD, de la carte Visa* TDMD Platine Voyages, de la carte Visa Infinite* TDMD Classe ultime Voyages et de la carte Visa* TDMD Voyages Affaires dont le compte est ouvert avec des privilèges de crédit actifs et qui n’est pas à l’état perdu, volé, fermé ou frauduleux, et ii) aux titulaires d’une carte Accès TD avec Visa Débit* qui n’est pas à l’état perdu, volé, fermé ou frauduleux, et qui est liée à un nouveau compte-chèques illimité TD, forfait bancaire tout compris TD, compte-chèques quotidien TD ou compte-chèques étudiant TD (chacun, un « compte-chèques TD ») ayant été ouvert entre le 23 mai 2023 et le 23 mai 2024. Les titulaires de carte qui ont déjà un compte-chèques TD en date du 23 mai 2023 ou qui avaient un compte-chèques TD qui a été fermé le 23 mai 2022 ou après cette date ne sont pas admissibles à cette offre. La liste des cartes admissibles peut être modifiée à tout moment sans préavis.
Pour participer à cette offre, le titulaire d’une carte admissible (« titulaire de carte admissible ») doit s’inscrire (« titulaire de carte participant » ou « vous ») à tout moment avant le 23 mai 2024 à 23 h 59 (HE) (« période d’inscription »). Les tentatives d’inscription en dehors de la période d’inscription ne seront pas admissibles à un abonnement Uber One gratuit. Les titulaires de carte admissibles qui ont déjà un abonnement à Uber One actif renouvelé automatiquement sont admissibles et peuvent s’inscrire à cette offre. Une fois inscrit à l’abonnement Uber One gratuit, un titulaire de carte participant ne paiera pas les frais d’abonnement mensuels pour son abonnement Uber One gratuit pendant 6 ou 12 mois consécutifs (comme indiqué dans son offre) (la « période d’avantages de l’abonnement gratuit »). Si un titulaire de carte participant dispose d’un abonnement Uber One actif renouvelé automatiquement au moment de l’inscription à l’abonnement Uber One gratuit, l’abonnement Uber One gratuit de ce titulaire de carte débutera le premier jour du prochain cycle de facturation de l’abonnement Uber One actuel.
Pour s’inscrire à cette offre, un titulaire de carte admissible doit : i) télécharger la dernière version de l’appli Uber ou Uber Eats ou mettre à jour l’appli Uber ou Uber Eats pour passer à la dernière version; ii) une fois l’appli téléchargée ou mise à jour, se connecter à son compte Uber existant ou s’inscrire pour créer un compte; iii) pendant la période d’inscription, ajouter une carte admissible (ou avoir déjà ajouté une carte admissible) comme mode de paiement dans son compte Uber; iv) avoir reçu l’offre d’abonnement Uber One gratuit dans l’appli Uber ou Uber Eats; et v) signifier son acceptation de l’offre en suivant les instructions d’activation accompagnant l’offre. Une fois ces étapes effectuées, le titulaire de carte admissible sera inscrit en tant que titulaire de carte participant à l’abonnement Uber One gratuit (actuellement 9,99 $ par mois de frais d’abonnement, plus les taxes applicables) pour la période d’avantages de l’abonnement gratuit applicable. Pour éviter tout doute, les cartes admissibles ajoutées au compte Uber d’un titulaire de carte admissible par l’intermédiaire d’un tiers tel qu’Apple Pay ou PayPal ne seront pas admissibles à l’offre d’abonnement Uber One gratuit.
En vous inscrivant à cette offre, vous comprenez qu’Uber partagera vos données personnelles avec la TD, afin de promouvoir et de fournir le programme d’abonnement Uber One gratuit. Les données partagées seront protégées conformément à la Politique de confidentialité Uber et à la Politique de confidentialité de la TD. Le partage se poursuivra tant que vos comptes sont associés. Si vous dissociez vos comptes, le partage de données prendra fin et Uber supprimera les données reçues de la TD à votre sujet quand les comptes étaient associés, et ce, à moins que la conservation des données soit permise ou exigée par la loi.
Une fois inscrit, le titulaire de carte participant recevra un abonnement Uber One gratuit de la date d’inscription à l’offre jusqu’à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit applicable (comme indiqué dans son offre). Pour bénéficier des avantages de l’abonnement Uber One gratuit décrits plus en détail à la page d’accueil de l’abonnement Uber One, vous devez vous servir de la carte admissible utilisée pour l’inscription à l’offre pour payer des livraisons ou des courses admissibles dans les villes canadiennes où Uber Eats ou Uber Rides est offert. Cela peut prendre jusqu’à 48 heures pour que l’abonnement Uber One gratuit entre en vigueur à la suite de l’inscription.
Lorsque vous vous inscrivez à cette offre, vous comprenez que l’abonnement Uber One est un abonnement mensuel renouvelé automatiquement, et que, jusqu’à ce que vous l’annuliez, l’abonnement se renouvellera automatiquement chaque mois, conformément aux conditions générales de la Passe renouvelable. Vous acceptez qu’à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit applicable, les frais d’abonnement en vigueur (actuellement 9,99 $ par mois, plus taxes) soient facturés automatiquement au mode de paiement sélectionné dans votre appli Uber ou Uber Eats et continuent d’être facturés automatiquement jusqu’à ce que vous choisissiez d’annuler votre abonnement renouvelable. Cela signifie qu’à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit applicable, Uber percevra les frais d’abonnement Uber One alors en vigueur (actuellement de 9,99 $ par mois, plus taxes) en facturant le mode de paiement sélectionné qu’Uber a enregistré dans l’appli Uber ou Uber Eats, sans vous en informer, sauf si une notification est requise par la loi applicable. Vous pouvez confirmer la date de votre renouvellement dans le portail de gestion de compte de la section Uber One dans l’appli Uber ou Uber Eats. Si vous souhaitez annuler votre abonnement, vous pouvez le faire dans le portail de gestion de compte de la section Uber One de l’appli Uber ou Uber Eats jusqu’à 48 heures avant votre prochain paiement prévu. Si vous souhaitez annuler dans les 48 heures précédant votre prochain paiement prévu, veuillez contacter le service d’assistance d’Uber.
Si vous choisissez d’annuler votre abonnement Uber One gratuit avant la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit en désactivant la fonctionnalité de renouvellement automatique dans l’appli Uber ou Uber Eats, ou si vous annulez votre carte admissible ou la retirez de votre compte Uber, votre abonnement Uber One gratuit sera annulé à la fin du mois en cours de la période d’avantages de l’abonnement gratuit.
Si vous changez pour une autre carte admissible, votre offre d’abonnement Uber One gratuit peut changer. Si vous changez pour une autre carte admissible ou si votre carte admissible expire ou est remplacée, ou si les renseignements de votre carte changent au cours de la période d’avantages de l’abonnement gratuit, vous devrez peut-être retirer votre ancienne carte de paiement et ajouter les renseignements de votre nouvelle carte admissible pour continuer de bénéficier de l’abonnement Uber One gratuit. Si les renseignements de votre carte de paiement changent et que vous ne mettez pas à jour les renseignements de votre nouvelle carte admissible avant votre prochain cycle de facturation, vous serez désinscrit de l’abonnement Uber One gratuit. Une fois que vous aurez mis à jour les détails de votre carte dans l’appli Uber ou Uber Eats, vous devrez vous réinscrire pour que votre abonnement Uber One gratuit continue. L’offre expirera toujours à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit d’origine à compter de la date à laquelle vous vous êtes inscrit pour la première fois à cette offre.
Si vous ajoutez une nouvelle carte admissible à votre appli Uber ou Uber Eats pendant la période d’inscription, vous n’aurez toujours accès qu’à un (1) seul abonnement Uber One gratuit par compte et l’offre expirera toujours à la fin de la période d’avantages de l’abonnement gratuit d’origine à compter de la date à laquelle vous vous êtes inscrit pour la première fois à cette offre.
Les titulaires de carte admissibles ont le droit de recevoir cette offre sur un seul compte Uber. Si une carte admissible est ajoutée à plusieurs comptes Uber, seul le premier compte Uber auquel la carte admissible a été ajoutée sera admissible à l’offre. Vous ne profiterez que d’un seul abonnement Uber One gratuit.
Les conditions de l’abonnement gratuit et les conditions d’Uber (y compris les conditions générales de la Passe renouvelable) peuvent changer en tout temps sans préavis, et La Banque Toronto-Dominion n’a aucun contrôle sur ces changements. Ni La Banque Toronto-Dominion ni aucune de ses filiales n’assument la responsabilité de ces changements. L’exécution de l’offre relève de la seule responsabilité d’Uber. Aux fins de l’exécution de cette offre, vous comprenez et acceptez qu’Uber et le réseau de cartes de paiement des cartes admissibles transmettent certains renseignements sur votre carte admissible, y compris le type de carte admissible, les renseignements à jour sur la carte admissible et son état d’activation, comme cela peut être nécessaire pour confirmer votre admissibilité à l’offre. Tout renseignement que vous fournissez directement à Uber ou qu’Uber obtient à votre sujet en tant qu’utilisateur de Uber ou que participant à cette offre sera soumis à la politique de confidentialité et aux conditions d’Uber. Ni La Banque Toronto-Dominion ni aucune de ses filiales n’assument la responsabilité des produits, des biens ou des services offerts aux titulaires de carte participants, mis à leur disposition ou achetés par ceux-ci à l’aide d’un abonnement Uber One gratuit ou d’un compte Uber.
Pour en savoir plus sur Uber One, veuillez visiter la page d’accueil de Uber.
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