Glossaire hypothécaire

Assurance habitation - Le prêteur exigera probablement que vous souscriviez une assurance habitation afin de protéger votre propriété contre les dommages liés à des circonstances imprévues, telles que les incendies ou les catastrophes naturelles.

Assurance vie hypothécaire - Si vous décédez, souffrez d’une maladie en phase terminale ou êtes victime d’un accident, cette assurance peut servir à rembourser le solde de votre prêt hypothécaire.

Canada Guaranty - Canada Guaranty est un fournisseur d'assurance prêt hypothécaire. Cette assurance protège le prêteur hypothécaire contre les pertes en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Capital - Montant emprunté quand on contracte un nouveau prêt hypothécaire.

Certificat de recherche ou résumé de titres - Document énumérant toutes les transactions enregistrées à l’égard de la propriété (p. ex., actes de vente, prêts hypothécaires).

Convention d’achat et de vente (ou « offre ») – Document juridique énonçant les modalités d’achat ou de vente d’une propriété à un certain prix. L’offre peut être ferme (sans condition) ou conditionnelle (certaines conditions, comme une inspection de la propriété, doivent être remplies avant que l’entente puisse être conclue).

Créancier et débiteur hypothécaires - Le prêteur est le créancier hypothécaire et l’emprunteur est le débiteur hypothécaire.

Date d’échéance - Dernier jour de la durée d’une convention hypothécaire.

Date de signature - Voir « Date de transfert de la propriété »

Date de transfert de la propriété ou date de signature - Date à laquelle la vente d’une propriété devient définitive et à laquelle le nouveau propriétaire peut prendre possession des lieux.

Dépôt - Somme d’argent déposée en fiducie par l’acheteur au moment de l’offre d’achat. Cette somme sera gardée en fiducie par l’agent, le courtier, l’avocat ou le notaire du vendeur jusqu’à la conclusion de la vente.

Durée - Période pendant laquelle la convention de prêt hypothécaire est en vigueur et pour laquelle le taux d’intérêt a été établi.

Durée hypothécaire - Le nombre d’années ou de mois pendant lesquels vous payez un taux d’intérêt donné. Les durées hypothécaires à la TD varient généralement de six mois à 10 ans.

Évaluation - La démarche servant à établir la valeur d’une propriété, normalement à des fins de financement. Cette valeur peut différer du prix d’achat de la propriété.

Forclusion - Voir « Saisie immobilière »

Frais de remboursement anticipé - Frais que vous devez payer au prêteur lorsque vous remboursez par anticipation un prêt hypothécaire fermé, en tout ou en partie.

Frais de transfert de la propriété - Divers frais liés à l’achat d’une propriété, notamment les honoraires d’avocat ou de notaire, les droits de mutation immobilière et les rajustements pour l’impôt foncier ou les frais de copropriété déjà payés.

Fréquence des versements - Fréquence à laquelle vous effectuez vos versements hypothécaires : hebdomadaire, hebdomadaire accélérée, à la quinzaine, à la quinzaine accélérée, mensuelle ou bimensuelle.

Garantie - Dans le cas des prêts hypothécaires, le bien immobilier utilisé comme garantie pour le prêt.

Genworth Financial Canada (Genworth) - Genworth Financial Canada est un fournisseur d'assurance prêt hypothécaire. Cette assurance protège le prêteur hypothécaire contre les pertes en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Inspection - Examen d’une propriété par un inspecteur en bâtiment choisi par l’acheteur.

Montant des frais de différentiel de taux d’intérêt (DTI) - Montant correspondant aux frais qui peuvent s’appliquer si vous remboursez le capital avant la date d’échéance ou remboursez un montant supérieur au privilège de remboursement anticipé. Le montant des frais de différentiel de taux d’intérêt correspond à la différence entre le montant du capital qu’il vous reste à rembourser au moment du remboursement anticipé et le montant du capital qui vous resterait à rembourser selon le taux d’un prêt analogue.

Offre conditionnelle - Offre d’achat comportant des conditions (p. ex., une inspection de la propriété, l’obtention de financement de votre banque, la vente de votre propriété actuelle). Habituellement, les conditions doivent être remplies dans un délai précis.

Offre ferme - Offre d’achat d’une propriété qui ne comprend aucune condition.

Période d’amortissement - Période sur laquelle s’échelonneraient les versements réguliers pour rembourser complètement le prêt hypothécaire, en supposant que le taux d’intérêt et le montant des versements ne changent pas. En général, elle est de 25 ans s’il s’agit d’un nouveau prêt hypothécaire, mais elle peut aller jusqu’à 30 ans dans certains cas.

Prêt hypothécaire à proportion élevée - Si la mise de fonds de l’acheteur est inférieure à 20 % du montant le moins élevé entre le prix d’achat et la valeur de la propriété, le prêt hypothécaire doit être assuré contre le défaut de paiement par un assureur de prêt hypothécaire comme la SCHL.

Prêt hypothécaire à taux fixe - Prêt dont le taux d’intérêt reste le même pendant une période donnée (la durée).

Prêt hypothécaire à taux variable - Prêt hypothécaire dont le taux d’intérêt varie lorsque les conditions du marché changent.

Prêt hypothécaire conventionnel - Prêt hypothécaire ne dépassant pas 80 % du moindre des deux montants entre le prix d’achat et la valeur de la propriété. Les prêts supérieurs à ce taux doivent être assurés contre le défaut de paiement et sont appelés prêts hypothécaires à proportion élevée.

Prêt hypothécaire fermé - Les prêts hypothécaires fermés de la TD vous permettent de rembourser la totalité de votre solde à l’échéance sans frais de remboursement anticipé. Si vous décidez de rembourser votre prêt hypothécaire à tout autre moment, des frais de remboursement anticipé peuvent s’appliquer.

Prêt hypothécaire ouvert - Prêt hypothécaire qui peut être remboursé par anticipation en tout temps, sans frais supplémentaires.

Prêt-relais - Financement à court terme visant à aider l’acheteur à respecter ses obligations quand la date de transfert de la nouvelle propriété précède celle de sa propriété actuelle.

Privilège de remboursement anticipé - La possibilité de rembourser une partie ou la totalité du solde du capital. Des frais de remboursement anticipé pourraient s’appliquer quand vous vous prévalez d’une option de remboursement anticipé.

Ratio d’amortissement brut de la dette (ABD) - Le ratio ABD évalue les nouveaux coûts de logement proposés (comme les versements hypothécaires, les taxes, les frais de chauffage ou 50 % des frais de copropriété, le cas échéant) par rapport à votre revenu. Normalement, le total de ces coûts ne devrait pas représenter plus de 32 % de votre revenu mensuel brut.

Ratio d’amortissement total de la dette (ATD) - Pourcentage du revenu brut nécessaire pour couvrir les versements mensuels liés au logement et à toutes les autres dettes et obligations financières. Le total ne devrait généralement pas dépasser 40 % du revenu mensuel brut.

Ratio d’endettement - Pourcentage de votre revenu brut nécessaire pour couvrir les versements mensuels du capital, des intérêts, des taxes, du chauffage et des frais de copropriété.

Refinancement - Vous permet d’accéder à des fonds supplémentaires ou de profiter d’un taux d’intérêt moins élevé pour réduire vos autres coûts d’emprunt. Vous pouvez recourir au refinancement pour consolider vos dettes ou financer des dépenses importantes liées aux études ou aux rénovations.

Renouvellement - Au terme de sa durée, le prêt hypothécaire peut être « prolongé » en vertu de nouvelles modalités (relatives, en général, à la durée et au taux d’intérêt) convenant tant au prêteur qu’à l’emprunteur. C’est ce que l’on appelle un renouvellement de prêt hypothécaire. Autrement, le prêteur peut demander le remboursement du prêt en entier.

Retenue de garantie - Montant retenu pendant la construction ou la rénovation d’une résidence afin de s’assurer que les entrepreneurs sont payés.

Revenu brut du ménage - Total des salaires, des commissions et des autres revenus, avant déductions, gagnés par les membres du ménage qui sont codemandeurs du prêt hypothécaire.

Saisie immobilière ou forclusion -Procédure légale par laquelle le prêteur devient propriétaire de la propriété lorsque l’emprunteur n’est pas en mesure d’honorer sa dette ou de respecter les autres modalités du prêt hypothécaire.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) - La SCHL est un fournisseur d’assurance prêt hypothécaire. Cette assurance protège le prêteur hypothécaire contre les pertes en cas de défaut de paiement de l'emprunteur.

Transfert - Un transfert vous permet de conserver le solde, la durée et le taux d’intérêt de votre prêt hypothécaire existant lorsque vous déménagez et acquérez une autre propriété. Vous économisez ainsi de l’argent en évitant toute pénalité de remboursement anticipé.