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Obtenez une valeur pouvant atteindre 850 $2 avec le Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers
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Avantages à faire affaire avec nous
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Pour être admissible au Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers1, vous devez :
- Avoir l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte
- Présenter votre permis d’études non expiré du gouvernement du Canada (p. ex. formulaire IMM 1442, 1208, 1102)
- Être étudiant à temps plein de niveau postsecondaire, inscrit dans une université ou un collège reconnu au Canada, avec preuve d’inscription
Foire aux questions
- Votre permis d’études du gouvernement du Canada (p. ex. formulaire IMM 1442, 1208 ou 1102)
- Vous devez également présenter 1 des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité émise par le gouvernement du Canada
Remarque : D’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Voir la preuve d’inscription à titre d’étudiant indiquée ci-dessus. Rendez-vous dans une succursale TD pour en savoir plus.
- Pour les étudiants fréquentant une institution d’enseignement au Québec seulement : veuillez fournir un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Si vous avez un numéro d’identification fiscal (NIF) et que vous ne l’avez pas déjà fourni, vous devez nous le communiquer lors de votre rendez-vous.
Oui, pour autant que vous répondiez aux critères d’admissibilité pour ouvrir un compte-chèques pour étudiants.
Rappelez-vous d’apporter les documents requis quand vous serez prêt à ouvrir un compte-chèques pour étudiants TD.
Vous devez avoir un compte-chèques pour étudiants TD pour être admissible à notre offre actuelle de Placements directs TD.
Vous pouvez continuer d’utiliser votre compte-chèques pour étudiants TD sans frais mensuels jusqu’à ce que vous ayez 23 ans ou plus longtemps si vous poursuivez des études postsecondaires à temps plein dans une université ou un collège reconnu au Canada, avec preuve d’inscription. Après l’obtention de votre diplôme, votre compte est automatiquement converti en un compte-chèques TD régulier.
Après l’obtention de votre diplôme, vous pouvez continuer d’utiliser votre compte-chèques pour étudiants TD jusqu’à votre 23e anniversaire ou plus longtemps si vous poursuivez des études postsecondaires à temps plein dans une université ou un collège reconnu au Canada, avec preuve d’inscription.
L’argent déposé dans un compte d’épargne fructifie grâce aux intérêts qu’il rapporte pendant que vous accumulez de l’épargne à court terme. Plutôt que de servir aux opération quotidiennes, le compte d’épargne peut s’avérer pratique quand vous avez besoin d’argent pour des dépenses imprévues comme l’achat de livres, des soins médicaux d’urgence ou un voyage imprévu.
Pour vous aider à faire fructifier votre épargne plus rapidement, vous pouvez profiter de notre prime d’intérêt spéciale de 1,00 % pendant 3 mois.
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1 Pour être admissible au Forfait bancaire pour étudiants étrangers, vous devez :
1) Avoir l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence au moment de l’ouverture du compte.
2) Présenter un permis d’études non expiré du gouvernement du Canada (p. ex. formulaire IMM 1442, 1208, 1102).
3) Être étudiant à temps plein de niveau postsecondaire, inscrit dans une université ou un collège reconnu au Canada, avec preuve d’inscription. (La preuve d’inscription est un document provenant de l’établissement d’enseignement et comprend le nom de l’étudiant, le nom de l’université ou du collège ainsi que le programme et l’année d’études.) Une preuve d’inscription acceptable comprend :
- une facture de droits de scolarité ou relevé de compte de l’établissement d’enseignement pour la période d’études en cours;
- un horaire détaillé (actuel ou celui de la prochaine période d’études);
- une lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription.
- des relevés de notes portant le nom ou le logo de l’établissement d’enseignement, le nom complet de l’étudiant, le type d’étudiant et la session d’études sur papier à en-tête de l’établissement.
4) Les étudiants qui fréquentent une institution d’enseignement au Québec doivent également présenter un certificat d’acceptation du Québec (CAQ) en plus des documents ci-dessus. Si vous avez un numéro d’identification fiscal (NIF) et que vous ne l’avez pas déjà fourni, vous devez nous le communiquer lors de votre rendez-vous.
Vous devez également présenter une des pièces d’identité suivantes :
- Passeport valide
- Permis de conduire canadien
- Carte d’identité émise par le gouvernement du Canada
Remarque : d’autres pièces d’identité peuvent être acceptées ou exigées. Rendez-vous dans une succursale TD pour plus de détails.
Nous nous réservons le droit de modifier, de prolonger ou de retirer cette offre en tout temps. Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
Calcul de la valeur de 850 $ du Forfait bancaire TD pour étudiants étrangers
2 Une valeur allant jusqu’à 850 $ (855 $ arrondi à la baisse) est calculée en fonction de la valeur totale combinée des éléments suivants :
- Offre de 125 $ en argent quand vous commencez par ouvrir un nouveau compte-chèques pour étudiants TD ET
Faites trois des opérations ci-dessous dans votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD avant le 31 janvier 2025.
- Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement.
- Payez une facture en ligne d’au moins 50 $ dans BanqueNet ou l’appli TD.
- Utilisez Virement InteracMD par l’intermédiaire de BanqueNet ou de l’appli TD pour envoyer ou recevoir au moins 50 $.
- Faites un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit.
- Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un virement préautorisé vers un compte d’épargne TD admissible.
- Demandez l’ajout à votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD d’une protection contre les découverts et obtenez-en l’approbation (les frais mensuels de la protection contre les découverts mensuelle TD sont annulés pour les titulaires d’un compte-chèques pour étudiants TD).
- Jusqu’à 60 $ en dollars de remise lorsque vous ouvrez un nouveau compte de carte Visa* TD Remises d’ici le 31 octobre 20245. Des conditions s’appliquent5^. Offert aux étudiants seulement.
- Les étudiants admissibles peuvent obtenir une valeur allant jusqu’à 200 $6 la première année en ouvrant un NOUVEAU compte Placements directs TD avec avantages continus par la suite6.
- Économisez jusqu’à 360 $ par année, calculés en fonction de deux virements de fonds par mois pendant 12 mois au moyen du service Virement international TDMC, moyennant des frais de 15 $ par virement. Vous devez remplir les critères d’admissibilité relatifs à l’offre ci-dessous7. Le montant des frais de virement est sujet à changement. Les taux de change s’appliquent toujours. D’autres banques participant au virement peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds7.
- Obtenez une carte-cadeau Amazon.ca de 50 $8 si vous : (a) ouvrez un compte-chèques pour étudiants TD et remplissez les critères d’admissibilité de l’offre de 125 $ en argent avec un compte-chèques pour étudiants TD3; (b) ouvrez un compte d’épargne quotidien TD, un compte d’épargne cyberPrivilège TD ou un compte d’épargne à intérêt élevé TD d’ici le 31 octobre 2024 et remplissez les critères d’admissibilité8 d’ici le 31 janvier 2025; et (c) ouvrez un compte de carte de crédit8 admissible d’ici le 31 octobre 2024 et remplissez les critères d’admissibilité de l’offre de carte-cadeau Amazon.ca de 50 $8.
- 60 $ de rabais sans frais mensuels pour le service de protection contre les découverts mensuelle TD établi sur un compte-chèques pour étudiants TD (frais mensuels réguliers de 5 $ pour la protection contre les découverts mensuelle)9.
3 125 $ en argent avec un compte-chèques pour étudiants TD – Modalités
Pour être admissible à l’offre de 125 $ en argent, les clients doivent :
1) Ouvrir un compte-chèques pour étudiants TD entre le 7 mai 2024 et le 31 octobre 2024 (le « nouveau compte-chèques »).
2) Remplir trois des conditions ci-dessous relatives au nouveau compte-chèques avant le 31 janvier 2025 :
i) Établir un dépôt direct périodique de leur employeur ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte-chèques d’ici le 31 janvier 2025. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
ii) Faire un paiement de facture en ligne dans BanqueNet ou l’appli TD d’un minimum de 50 $ le 31 janvier 2025 plus tard.
iii) Effectuer une opération par virement InteracMD pour envoyer ou recevoir des fonds (minimum de 50 $) dans BanqueNet ou l’appli TD le 31 janvier 2025 au plus tard.
iv) Faire un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit d’ici le 31 janvier 2025. Des frais d’opération courante peuvent s’appliquer; consultez le document Nos comptes et services connexes pour de plus amples renseignements.
v) Établir un virement préautorisé périodique ou adhérer au programme SimplÉpargnes du nouveau compte chèques vers un compte d’épargne quotidien TD, un compte d’épargne cyberPrivilège TD ou un compte d’épargne à intérêt élevé TD d’ici le 31 janvier 2025. La fréquence des virements préautorisés périodiques peut être quotidienne, hebdomadaire, toutes les deux semaines ou mensuelle. Le virement du programme SimplÉpargnes, d’un montant de 0,50 $ à 5 $, peut être effectué tous les jours, toutes les semaines ou aux deux semaines.
vi) Faire une demande de protection contre les découverts mensuelle ou de protection contre les découverts facturée à l’utilisation (cette dernière n’est pas offerte aux résidents du Québec), qui est acceptée et ajoutée à votre nouveau compte-chèques d’ici le 31 janvier 2025. Si le nouveau compte-chèques est un compte conjoint, tous les titulaires du nouveau compte-chèques doivent répondre aux critères d’admissibilité de la protection contre les découverts.
Pour en savoir plus sur les opérations et obtenir la liste complète des frais applicables aux comptes et à la protection contre les découverts, consultez le document Nos comptes et services connexes.
Ne sont pas admissibles à l’offre de 125 $ en argent les personnes suivantes :
i) Les clients qui avaient déjà un compte-chèques TD qui a été fermé le 7 mai 2023 ou après cette date; ou
ii) Les personnes qui ont reçu une offre de compte-chèques de la TD entre 2021 et 2023; ou
iii) Les membres du personnel de la TD ou les clients de la TD ayant un compte conjoint détenu avec un membre du personnel de la TD.
Si le nouveau compte-chèques pour étudiants TD est conjoint, au moins l’un des titulaires du nouveau compte-chèques doit répondre aux critères d’admissibilité. Limite d’une offre de 125 $ en argent par client et par nouveau compte-chèques pour étudiants TD. La prime de 125 $ sera déposée dans le nouveau compte-chèques dans un délai de 12 semaines après la satisfaction des exigences, à condition que le nouveau compte soit toujours ouvert, en règle et que toutes les conditions continuent d’être respectées. L’offre de 125 $ en argent peut être modifiée, prolongée ou retirée en tout temps et ne peut être jumelée à aucune autre offre ni à aucune réduction sur le même produit. Sauf indication contraire, tous les montants sont en dollars canadiens. D’autres conditions peuvent s’appliquer.
4 Prime d’intérêt de 1,00 % pendant 3 mois pour le compte d’épargne quotidien TD – Modalités
L’offre de prime pour le compte d’épargne vise uniquement le compte d’épargne quotidien TD ouvert par le client au moment de l’ouverture d’un compte-chèques (le « nouveau compte d’épargne »). L’offre de prime se limite à un compte d’épargne admissible par personne, et le type de compte d’épargne ne peut pas changer pendant la période de l’offre. La prime s’ajoute au taux d’intérêt affiché pour le compte d’épargne, elle s’applique au compte au plus tard 10 jours ouvrables après que le client a accepté le Forfait bancaire pour étudiants étrangers, et elle est valide pendant une période de 3 mois (« période de l’offre »). Pendant la période de l’offre, votre nouveau compte d’épargne n’est admissible à aucune autre offre. Les taux d’intérêt en vigueur s’appliqueront une fois la période de l’offre terminée. Les intérêts bonifiés sont calculés séparément et versés sur une base mensuelle. Les taux d’intérêt peuvent changer sans préavis. Tous les taux d’intérêt sont annuels. Pour en savoir plus sur les taux, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/produits/comptes-bancaires/taux-applicables-aux-comptes/.
5 Offre de carte Visa* TD Remises – Modalités
Les taux d’intérêt annuels, frais et caractéristiques sont à jour au 7 mai 2024, à moins d’indication contraire et sous réserve de modification
Offre d’une durée limitée (« offre ») : Cette offre commence le 7 mai 2024 et prend fin le 31 octobre 2024 (la « période de l’offre ») et s’adresse seulement aux étudiants titulaires d’une nouvelle carte Visa* TD Remises (« compte »). Le compte doit être ouvert d’ici le 31 octobre 2024. L’offre comprend deux parties pour lesquelles les étudiants peuvent être admissibles séparément : une prime pour achat avec un portefeuille électronique et une prime de remise en argent.
1) Prime pour achat avec un portefeuille électronique : Obtenez 10 $ en dollars de remise en ajoutant votre nouvelle carte Visa* TD Remises (ouverte pendant la période de l’offre) à votre portefeuille électronique et en faisant un achat avec celui-ci au cours des 5 premiers mois. Achats admissibles à la prime pour achat avec un portefeuille électronique : Les achats doivent être portés au compte chez un commerçant qui accepte Apple Pay, Google Pay ou Samsung Pay pendant la période de l’offre. Les achats réglés avec un autre mode de paiement ne sont pas admissibles.
2) Prime de remise en argent : Obtenez 10 $ en dollars de remise pour chaque cycle de relevé au cours duquel vous dépensez 200 $ ou plus avec votre carte Visa TD Remises pendant les 5 premiers mois, jusqu’à un maximum de 50 $ en dollars de remise. La prime totale accumulée sera sous forme de versement unique.
Les achats effectués au cours d’un cycle de relevé, mais inscrits après la fin de ce cycle de relevé, ne seront pas pris en compte dans les achats admissibles du mois en question et seront comptabilisés dans les achats admissibles du prochain cycle de relevé. Par exemple, si votre cycle de relevé mensuel s’étend du 15 septembre au 14 octobre, un achat effectué le 14 octobre (date de l’opération) et inscrit le 15 octobre (date de l’inscription) ne sera pas pris en compte dans les dépenses admissibles du mois en question et sera pris en compte dans le cycle de relevé du mois suivant. Si la période du 15 septembre au 14 octobre correspondait à votre 6e cycle de relevé mensuel, l’achat effectué le 14 octobre, mais inscrit le 15 octobre ne serait pas pris en compte dans le cadre de cette offre.
Vous devez maintenir votre compte ouvert, actif et en règle durant la période de l’offre et au moment où les dollars de remise sont appliqués à votre compte. Cette offre peut être modifiée, retirée (sauf au Québec) ou prolongée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire. Veuillez prévoir 8 semaines après que les conditions relatives à la prime pour achat avec un portefeuille électronique ou à la prime de remise en argent ont été remplies pour que les dollars de remise soient portés à votre compte. Cette offre n’est pas offerte aux clients qui (1) ont activé un compte de carte Visa* TD Remises avant la période de l’offre; (2) ont transféré leur carte de crédit TD actuelle dans un compte de carte Visa* TD Remises; ou (3) ont fermé une carte de crédit TD au cours des 12 derniers mois.
Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de dollars de remise attribués à une même personne. La fermeture de votre compte ou son transfert à une autre carte de crédit TD peut entraîner l’annulation des dollars de remise qui n’ont pas encore été attribués.
Cette offre s’adresse (1) aux étudiants de niveau postsecondaire qui sont inscrits, à temps plein, à une université ou à un collège reconnu au Canada ou ailleurs; (2) qui sont des résidents canadiens; (3) qui ne sont pas déjà titulaires d’un compte de carte de crédit TD; et (4) qui mettent « étudiant » comme profession dans leur demande de carte Visa* TD Remises.
Consultez votre Contrat du titulaire de carte et la Déclaration pour en savoir plus sur les taux d’intérêt annuels ainsi que sur la façon dont nous calculons les intérêts et appliquons les paiements relativement aux achats.
Québec seulement
Le titulaire de carte principal est responsable de tous les frais portés au compte, y compris les frais engagés par un titulaire de carte supplémentaire. Maximum de 3 titulaires de carte supplémentaires par compte.
i) Frais annuels : Les frais annuels seront portés au premier relevé suivant la première utilisation de la carte et, par la suite, une fois l’an, toujours au cours du même mois.
ii) Cycle de facturation / Période de relevé : Un cycle de facturation ou une période de relevé peut commencer à n’importe quel jour civil du mois et sa durée peut varier, mais elle équivaut à environ un mois.
iii) Délai de grâce : Vous bénéficierez d’un délai de grâce sans intérêt d’au moins 21 jours sur les achats si nous recevons le paiement intégral du solde de votre relevé courant au plus tard à la date d’échéance du paiement indiquée sur votre relevé. Aucun délai de grâce sans intérêt n’est accordé sur les avances de fonds (y compris les transferts de solde, les opérations analogues à des opérations en espèces et les chèques Visa TD).
iv) Paiement minimum : Votre paiement minimum correspond à la somme la plus élevée entre 5 % de votre nouveau solde ou 10 $, plus tous les montants échus et tout montant excédant votre limite de crédit. Si le nouveau solde est inférieur à 10 $, le paiement minimum correspond au nouveau solde.
v) Exemple de frais d’intérêts
Exemples de frais d’intérêts pour un cycle de facturation de 30 jours |
||||
---|---|---|---|---|
Taux d’intérêt annuel |
Solde quotidien moyen |
|||
100 $ |
200 $ |
1 000 $ |
||
Achats |
20,99 % |
1,73 $ |
3,45 $ |
17,25 $ |
Avances de fonds |
20,99 % |
1,73 $ |
3,45 $ |
17,25 $ |
Achats – taux en cas de défaut |
25,99 % |
2,14 $ |
4,27 $ |
21,36 $ |
Avances de fonds – taux en cas de défaut |
27,99 % |
2,30 $ |
4,60 $ |
23,01 $ |
^ Votre compte doit être ouvert et en règle pour que vous puissiez accumuler et échanger des dollars de remise. Pour obtenir l’échange de dollars de remise au moment de votre choix, vous devez réclamer au moins 25 $. Si les dollars de remise sont échangés annuellement, la période d’accumulation débute au moment où la carte est utilisée pour faire un achat et se termine au début du cycle de facturation de l’année suivante, en janvier, après quoi la période d’accumulation durera chaque année du premier cycle de facturation du compte en janvier jusqu’au cycle de facturation de janvier de l’année suivante. Les dollars de remise continuent de s’accumuler jusqu’à ce que vous nous fournissiez des instructions quant à leur utilisation. Il n’y a pas de limite annuelle pour les dollars de remise accumulés. Pour tout savoir sur la façon d’échanger les dollars de remise, veuillez consulter la section « Modalités du programme de remises TD » de votre Contrat du titulaire de carte Visa TD Remises accessible à l’adresse www.tdcanadatrust.com/contrats
6 Offre de compte Placements directs TD – Modalités
Les étudiants admissibles peuvent obtenir une valeur allant jusqu’à 200 $5 la première année en ouvrant un NOUVEAU compte Placements directs TD avec avantages continus par la suite. Recevez une remise sur commission pour les 10 premières opérations initiales (9,99 $ par opération) ainsi qu’une remise de 50 % sur les frais d’opération subséquents et une remise sur les frais de tenue de compte (25 $ par trimestre). L’offre s’applique aux nouveaux clients de Placements directs TD admissibles qui sont des résidents canadiens et qui ont atteint l’âge de la majorité dans leur province ou leur territoire de résidence le 7 mai 2024. L’offre s’applique à tous les étudiants admissibles qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande. Cette offre entre en vigueur le 7 mai 2024 et prend fin le 31 octobre 2024. Veuillez consulter les modalités complètes ci-dessous pour connaître les critères d’admissibilité.
Renseignements sur la remise sur commission et la remise sur les frais de tenue de compte : Pour être admissible à la remise sur commission et à la remise trimestrielle sur les frais de tenue de compte, un client doit :
- Être titulaire d’un compte-chèques pour étudiants TD nouveau ou existant au moment de l’ouverture d’un nouveau compte Placements directs TD (« nouveau compte »). L’offre s’applique à tous les clients qui sont âgés de 25 ans ou moins au moment de la demande.
- Ouvrir un nouveau compte d’ici le 31 octobre 2024. Un nouveau compte ne peut pas être un compte NégociTitresMC TD. Le type de compte ouvert doit être un compte à titulaire unique : compte au comptant, compte d’épargne libre d’impôt (CELI), compte sur marge ou régime enregistré d’épargne-retraite (REER)1. Les comptes enregistrés immobilisés, non personnels ou conjoints, les REEE, les FERR et les REEI ne sont pas admissibles à cette offre.
- Effectuer les 10 premières opérations à commission dans le nouveau compte pendant la période de 12 mois qui commence à la date d’ouverture du nouveau compte pour recevoir la valeur entière de la remise. Les remises s’appliquent seulement aux opérations en libre-service effectuées par voie électronique durant cette période. Les opérations effectuées par téléphone avec l’aide d’un représentant en placement ne sont pas incluses. Jusqu’à 10 remises sur commission s’appliqueront aux opérations sur actions, parts de fonds négociés en bourse et/ou options au Canada et aux États-Unis qui entraînent le paiement de commissions. Dans le cas des opérations sur options, les frais fixes liés aux frais d’opération à commission seront remboursés, mais les frais de commission par contrat demeurent applicables. Les titres à revenu fixe, les fonds communs de placement, les opérations sur des marchés situés à l’extérieur des États-Unis ou du Canada et les nouvelles émissions ne sont pas visés par cette offre promotionnelle.
- Après que les 10 premières opérations à commission ont été utilisées ou 12 mois après l’ouverture du compte Placements directs TD, un rabais de 50 % sur les frais d’opération à commission subséquents s’appliquera. Le rabais s’applique seulement aux opérations en libre-service effectuées par voie électronique. Le rabais demeurera en place aussi longtemps que le client est admissible.
- Si des frais de tenue de compte sont imputés au compte, ils seront remboursés dans le compte sur une base trimestrielle.
- Le client doit détenir un compte-chèques pour étudiants TD en règle et être âgé de 25 ans ou moins pour continuer d’être admissible à tous les rabais du compte Placements directs TD.
- Si le client atteint l’âge de 26 ans au cours des 12 premiers mois suivant l’ouverture du compte, les promotions de remise resteront actives jusqu’à la fin de la période des 12 premiers mois.
- Si le client atteint l’âge de 26 ans après 12 mois depuis l’ouverture du compte, toutes les promotions et les remises ne s’appliqueront plus au compte.
- Garder un compte-chèques pour étudiants TD en règle pour recevoir toutes les remises applicables.
Les clients qui ont besoin d’aide pour s’inscrire à cette offre ou s’en prévaloir doivent communiquer avec un représentant en placement au 1-800-465-5463, ou demander de l’aide à leur succursale TD Canada Trust.
Autres modalités :
- Pour recevoir les remises sur commission et le rabais sur les frais d’opération, le participant doit garder son nouveau compte en règle auprès de Placements directs TD. Un compte en règle est un nouveau compte qui n’affiche pas un solde débiteur et qui ne fait pas l’objet d’un appel de marge. Les soldes débiteurs des comptes sur marge sont acceptables. Le compte Placements directs TD doit être lié au profil au sein de la division des Services bancaires de détail de La Banque Toronto-Dominion (TD Canada Trust) pour confirmer l’admissibilité au forfait étudiant. L’option de liaison peut être modifiée en tout temps en communiquant avec Placements directs TD.
- Les employés du Groupe Banque TD ne sont pas admissibles à cette offre.
- L’offre, les remises et les rabais peuvent être modifiés, prolongés ou retirés en tout temps, sans préavis.
- Cette offre ne peut être jumelée à aucune autre offre de Placements directs TD.
- Cette offre n’est pas transférable à d’autres clients ou, si le client se joint à un ménage existant, à tout compte déjà ouvert appartenant au ménage.
- Les remises sur commission peuvent avoir des répercussions fiscales. Les clients doivent consulter leur conseiller fiscal personnel pour en savoir plus. Dans le cas des régimes enregistrés, la remise sur commission est versée directement dans le compte du régime et n’est pas considérée comme une cotisation.
- Jusqu’à 10 commissions associées à des opérations feront l’objet d’une remise à leur pleine valeur, et les opérations subséquentes feront l’objet d’une remise pour un rabais de 50 %. Consultez les renseignements sur les frais et la tarification accessibles sur notre site Web.
- Si les opérations sont effectuées en dollars canadiens, la commission sera remboursée jusqu’à un montant maximum de 9,99 $ par opération en dollars canadiens. Les commissions des opérations en dollars américains seront, quant à elles, remboursées dans cette devise jusqu’à concurrence de 9,99 $ par opération en dollars américains.
- Les frais de commission seront remboursés dans les nouveaux comptes auxquels la commission aura été imputée selon le principe du premier entré, premier sorti, à partir de la date d’ouverture du compte.
- Modalités des remises des frais d’opération : Placements directs TD appliquera une remise en lot des opérations admissibles à votre compte le 31 août 2024, puis une remise pour les opérations à commission admissibles dans votre nouveau compte au plus tard le dernier jour ouvrable du mois (à compter du 30 septembre 2024) pour les opérations à commission effectuées le mois précédent. Si ce jour est un jour férié, les remises sur commission seront appliquées au cours des 2 prochains jours ouvrables.
- Modalités des remises des frais de tenue de compte : Si les frais de tenue de compte trimestriels sont imputés au compte, ils seront remboursés dans le compte sur une base trimestrielle.
7 Offre de Virement international TD – Modalités
L’offre de remise sur frais de Virement international TD (transferts illimités) pendant jusqu’à 12 mois s’adresse aux personnes admissibles au forfait pour étudiants étrangers qui ouvrent un compte-chèques. Pendant la période d’annulation des frais mensuels du nouveau compte-chèques (jusqu’à 12 mois), une remise sur les frais de Virement international TD sera portée au crédit du nouveau compte dans les 45 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’opération pour chaque opération Virement international TD admissible, à condition que le nouveau compte-chèques soit toujours ouvert et en règle. Les remises ne s’appliquent qu’aux virements effectués à partir du nouveau compte-chèques, par l’intermédiaire de l’un des services de virement suivants :
(i) Transfert d’argentMC Western UnionMD
(ii) Visa Direct
(iii) Virement bancaire international TD
Les frais de virement de la TD peuvent aller jusqu’à 25 $. Le montant des frais de virement varie en fonction du montant envoyé, du pays destinataire et de la devise du compte utilisé pour régler l’opération.
Le taux de change et les frais d’autres banques s’appliquent toujours. Si vous envoyez des fonds dans une devise différente de celle de votre compte, vous achèterez cette devise auprès de nous au taux de change que nous établissons. Les frais sont dans la devise du compte à partir duquel les fonds sont virés. D’autres banques participant au virement de fonds peuvent facturer des frais supplémentaires au destinataire des fonds. Pour en savoir plus sur les frais, consultez http://www.tdcanadatrust.com/francais/produits-et-services/operations-bancaires/comptes/fees.jsp.
Pour en savoir plus sur le service Virement international TD, consultez le https://www.td.com/ca/fr/services-bancaires-personnels/comment-faire/virement-de-fonds-international/virement-international-td/. Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
8 Carte-cadeau Amazon.ca de 50 $ – Modalités
Les clients doivent fournir une adresse courriel valide et accepter l’offre à la date indiquée dans le courriel confirmant l’admissibilité pour bénéficier de l’offre à Carte-cadeau Amazon.ca.
La carte-cadeau sera émise électroniquement et envoyée par courriel à l’adresse fournie au conseiller en succursale au moment de l’ouverture du nouveau compte-chèques, pourvu que toutes les conditions soient remplies. La carte-cadeau Amazon.ca est assujettie aux restrictions énoncées dans les modalités disponibles à l’adresse amazon.ca/cc legal, qui peuvent changer de temps à autre. La TD n’est pas responsable si une carte-cadeau n’est pas acceptée pour quelque raison que ce soit, y compris si le commerçant tiers qui émet la carte-cadeau devient insolvable ou déclare faillite. Nous nous réservons le droit de limiter le nombre de comptes pouvant être ouverts par une même personne, ainsi que le nombre de cartes-cadeaux Amazon.ca attribuées à une même personne. Votre compte doit être ouvert, actif et en règle au moment de l’émission de la carte-cadeau Amazon.ca. Une fois les conditions remplies, veuillez prévoir 12 semaines pour l’émission de la carte-cadeau Amazon.ca.
Pour profiter de l’offre à carte-cadeau Amazon.ca d’une durée limitée, vous devez satisfaire aux trois conditions suivantes :
1) Ouvrir un compte-chèques entre le 7 mai 2024 et le 31 octobre 2024 et remplir trois des conditions ci-dessous relatives au nouveau compte-chèques avant le 5 août 2024 :
(i) Établir un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement, le premier dépôt devant être inscrit au nouveau compte-chèques d’ici le 31 janvier 2025. Le dépôt direct doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois. Nous nous réservons le droit de déterminer si un dépôt direct périodique constitue une opération acceptable dans le cadre de cette offre.
(ii) Faire un paiement de facture en ligne dans BanqueNet ou l’appli TD d’un minimum de 50 $ le 31 janvier 2025 au plus tard.
(iii) Effectuer une opération par virement InteracMD pour envoyer ou recevoir des fonds (d’un minimum de 50 $) dans BanqueNet ou l’appli TD le 31 janvier 2025 au plus tard.
(iv) Faire un achat en ligne au moyen de votre carte Accès TD avec Visa* Débit d’ici le 31 janvier 2025. Des frais d’opération courante peuvent s’appliquer; consultez le document Nos comptes et services connexes pour de plus amples renseignements.
(v) Établir un virement préautorisé périodique ou adhérer au programme SimplÉpargnes du nouveau compte vers un compte d’épargne quotidien TD, un compte d’épargne cyberPrivilège TD ou un compte d’épargne à intérêt élevé TD d’ici le 31 janvier 2025. La fréquence des virements préautorisés périodiques peut être quotidienne, hebdomadaire, toutes les deux semaines ou mensuelle. Le virement du programme SimplÉpargnes, d’un montant de 0,50 $ à 5 $, peut être effectué tous les jours, toutes les semaines ou aux deux semaines.
(vi) Faire une demande de protection contre les découverts mensuelle ou de protection contre les découverts facturée à l’utilisation (cette dernière n’est pas offerte aux résidents du Québec), qui est acceptée et ajoutée à votre nouveau compte d’ici le 31 janvier 2025. Si le nouveau compte est un compte conjoint, tous les titulaires du nouveau compte doivent répondre aux critères d’admissibilité de la protection contre les découverts.
2) Ouvrir un nouveau compte d’épargne d’ici le 31 octobre 2024 et y effectuer l’une des opérations ci-dessous :
(i) Établir un virement préautorisé, la première opération devant être traitée d’ici le 31 janvier 2025. Le virement préautorisé doit se faire toutes les semaines, aux deux semaines, une fois par mois ou deux fois par mois.
(ii) S’inscrire au programme SimplÉpargnes, la première opération devant être traitée d’ici le 31 janvier 2025.
3) Demander, faire approuver et activer une nouvelle carte Visa* TD Remises, carte Visa* Primes TD, carte Visa TD Platine Voyages, carte Visa Infinite* TD Classe ultime Voyages, carte Visa Platine* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite* TDMD AéroplanMD, carte Visa Infinite Privilège TD Aéroplan, carte Visa Infinite* TD Remises ou carte Visa TD à faible taux (une « nouvelle carte de crédit TD ») d’ici le 31 octobre 2024. Votre nouveau compte de carte de crédit TD doit être ouvert, actif et en règle au moment de l’émission de la carte-cadeau Amazon.ca.
Accepter l’offre à la date indiquée dans le courriel confirmant l’admissibilité pour recevoir la carte-cadeau Amazon.ca
Les clients qui sont titulaires principaux d’une carte de crédit personnelle TD au 6 mai 2024 ne recevront pas cette offre. Cette offre ne s’adresse pas aux clients qui ont fermé un compte de carte de crédit personnelle TD au cours des 6 derniers mois.
Cette offre peut être modifiée, prolongée ou retirée à tout moment, et ne peut être jumelée à aucune autre offre, sauf indication contraire.
Placements directs TD est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
NégociTitresMC TD est un service de Placements directs TD, qui est une division de TD Waterhouse Canada Inc., une filiale de La Banque Toronto-Dominion.
Le Groupe Banque TD désigne La Banque Toronto-Dominion et ses sociétés affiliées qui offrent des produits et services de dépôt, de placement, de prêt, de valeurs mobilières, de fiducie, d’assurance et autres.
Virement InteracMD est une marque déposée d’Interac Corp. Utilisée sous licence.
MD Aéroplan est une marque déposée d’Aéroplan inc., utilisée sous licence.
La Banque Toronto-Dominion est l’émettrice de la carte Visa TD Remises.
Amazon et tous les logos associés sont des marques de commerce d’Amazon.com, Inc. ou de ses sociétés affiliées.
Visa* est une marque déposée de Visa International Service Association, utilisée sous licence.
Le nom, le logo et les marques de commerce et de service WESTERN UNION, détenus par Western Union Holdings, Inc., sont enregistrés et utilisés aux États-Unis et dans de nombreux pays et utilisés avec la permission de la société.
MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.
La preuve d’inscription est un document provenant de l’établissement d’enseignement et comprend le nom de l’étudiant, le nom de l’université ou du collège ainsi que le programme et l’année d’études. Une preuve d’inscription acceptable peut comprendre :
- une facture de droits de scolarité ou relevé de compte de l’établissement d’enseignement pour la période d’études en cours
- un horaire détaillé (actuel ou celui de la prochaine période d’études)
- une lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription
- des relevés de notes portant le nom de l’établissement d’enseignement, le nom complet de l’étudiant, le type d’étudiant et la session d’études sur papier à en-tête de l’établissement
Fonctionnement
Services admissibles :
Vous devez remplir l’une des 3 conditions suivantes avant le 31 janvier 2025 :
- Établissez un dépôt direct périodique de votre employeur ou du gouvernement3
- Faites un paiement de facture en ligne d’au moins 50 $ dans BanqueNet ou l’appli TD3
- Utilisez Virement InteracMD pour envoyer ou recevoir au moins 50 $3
- Faites un achat en ligne avec votre carte Accès TD avec Visa Débit3
- Adhérez au programme SimplÉpargnes ou établissez un service de virement préautorisé vers un compte d’épargne TD3 admissible
- Demandez l’ajout à votre nouveau compte-chèques pour étudiants TD d’une protection contre les découverts et obtenez-en l’approbation (les frais mensuels de la protection contre les découverts mensuelle TD sont annulés pour les titulaires d’un compte-chèques pour étudiants TD3)
Fonctionnement
- Ouvrez un nouveau compte de carte Visa* TD Remises d’ici le 31 octobre 2024 et gardez-le ouvert, actif et en règle jusqu’à ce que les conditions de l’offre soient remplies. Des conditions s’appliquent5
- Obtenez 10 $ en dollars de remise en ajoutant votre nouvelle carte Visa* TD Remises à votre portefeuille mobile et en faisant un achat avec celui-ci au cours des 5 premiers mois5
- Obtenez 10 $ en dollars de remise au cours des 5 premiers mois quand vous dépensez 200 $ ou plus au cours de chacun de ces cycles de relevé (obtenez 10 $ par cycle de relevé). Des conditions s’appliquent5
Fonctionnement
Ce compte peut vous aider à mettre de l’argent de côté pour réaliser vos objectifs financiers à court terme. Il peut aussi vous rapporter des intérêts sur l’argent que vous déposez, ce qui permet de faire fructifier votre épargne plus rapidement.
Preuve d’inscription
La preuve d’inscription est un document provenant de l’établissement d’enseignement et comprend le nom de l’étudiant, le nom de l’université ou du collège ainsi que le programme et l’année d’études. Une preuve d’inscription acceptable peut comprendre :
- une facture de droits de scolarité ou relevé de compte de l’établissement d’enseignement pour la période d’études en cours
- un horaire détaillé (actuel ou celui de la prochaine période d’études)
- une lettre du bureau du registraire confirmant l’inscription
- des relevés de notes portant le nom de l’établissement d’enseignement, le nom complet de l’étudiant, le type d’étudiant et la session d’études sur papier à en-tête de l’établissement