Relevés d’information annuelle des sociétés de placement étrangères passives (SPEP)

Pour aider les investisseurs qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis, Gestion de Placements TD Inc. (GPTD) est heureuse de fournir les relevés d’information annuelle des SPEP pour les fonds admissibles.

GPTD offre aux SPEP de produire des rapports sur une vaste gamme de ses fonds communs de placement, qui couvrent une variété de catégories d’actif, de régions et de stratégies de placement.

Nous avons le plaisir d’offrir des rapports sur plusieurs de nos fonds les plus importants et les plus populaires, y compris ceux détenus dans des produits de fonds de fonds, et d’autres fonds pourraient être ajoutés à cette offre à l’avenir.

Qu’est-ce qu’une SPEP?

Une SPEP est une société non américaine qui tire ses produits non pas d’activités commerciales ordinaires, mais bien d’un revenu passif (p. ex., actions et obligations). Le revenu passif comprend les intérêts, les dividendes et les gains en capital. En règle générale, les fonds communs de placement et fonds négociés en bourse (FNB) canadiens sont considérés comme des SPEP aux fins de l’impôt américain.

Les règles sur les SPEP ont pour but d’éviter aux contribuables américains de recevoir un traitement fiscal plus avantageux sur leurs valeurs mobilières étrangères que sur leurs valeurs mobilières américaines (p. ex. au moyen d’un report d’impôt).

Les déclarations relatives aux SPEP s’adressent entre autres aux investisseurs qui détiennent des parts de fonds communs de placement canadiens et qui produisent une déclaration de revenus aux États-Unis ou qui sont considérés comme des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain. Les investisseurs qui se demandent s’ils sont des personnes des États-Unis aux fins de l’impôt américain sont invités à consulter un fiscaliste américain.

Pour obtenir plus de renseignements sur les SPEP, consultez notre FAQ. Si vous avez des questions ou avez besoin de plus de renseignements sur les déclarations des SPEP, veuillez communiquer avec votre professionnel des placements ou avec votre fiscaliste.


Relevés des SPEP de GPTD

Pour accéder aux renseignements sur les SPEP, veuillez sélectionner l’une des familles de fonds ci-dessous, choisir le fonds et la série dans le menu fourni, puis cliquer sur l’icône PDF pour télécharger le fichier.











Les renseignements aux présentes ont été fournis par Gestion de Placements TD Inc. à des fins d’information seulement. Ils proviennent de sources jugées fiables. Ces renseignements n’ont pas pour but de fournir des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou de placement. Les stratégies fiscales, de placement ou de négociation devraient être étudiées en fonction des objectifs et de la tolérance au risque de chacun. Les placements dans les fonds communs de placement et les fonds négociés en bourse (« FNB ») (collectivement, les « Fonds ») peuvent être assortis de commissions, de frais de gestion et d’autres frais. Les placements dans les fonds communs de placement peuvent également être assortis de commissions de suivi. Comme les parts de FNB sont achetées et vendues sur une bourse au cours du marché, les frais de courtage en réduiront le rendement. Avant d’investir dans les Fonds, veuillez lire l’aperçu du fonds ou le sommaire et le prospectus, car ils contiennent des renseignements détaillés sur les placements. Les Fonds ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada ni par un autre organisme public d’assurance-dépôts; ils ne sont pas garantis ni assurés. Leur valeur fluctue souvent. Rien ne garantit qu’un fonds du marché monétaire pourra maintenir sa valeur liquidative par part à un montant constant ni que le montant entier de votre placement vous sera remis. Le rendement passé peut ne pas se reproduire. Les Fonds Mutuels TD et les portefeuilles du Programme de gestion d’actifs TD sont gérés par Gestion de Placements TD Inc., une filiale en propriété exclusive de La Banque Toronto-Dominion, et sont offerts par l’entremise de courtiers autorisés. MD Le logo TD et les autres marques de commerce sont la propriété de La Banque Toronto-Dominion ou de ses filiales.